Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0189 du 14 août 2008
Arrêté du 13 août 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 3 > >
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Article 4
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 août 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet