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Arrêté du 13 août 2008

modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 429-1 (Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 mars

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2006 est modifié par l'arrêté du 13 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 2
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Modification de l'arrêté du 24 mars

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2006 est modifié par l'arrêté du 13 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 2
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Modification des dates d'ouverture de la chasse dans certains départements

Résumé. La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau commence avec l'ouverture générale de la chasse dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sauf pour le vanneau huppé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 15 août 2008

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Rôle de la directrice dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2008

Arrêté du 13 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4