Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 24 mars
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 429-1 (Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 août 2008
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 août 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
En vigueur depuis le vendredi 15 août 2008