Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008 :
Mme Nadine Chauviere, déléguée interrégionale des impôts (groupe HEC, 3e chevron), est affectée, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Hérault, afin de préfigurer les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Christian Ratel, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est nommé délégué interrégional des impôts, puis détaché dans l'emploi de délégué interrégional Sud-Est - Réunion à compter du 31 juillet 2008, en remplacement de M. Yves Ruelle, nommé conservateur des hypothèques de 1re catégorie au bureau de Montpellier-1, dans l'Hérault.
Dans cette situation, M. Ratel est classé dans le 1er chevron du groupe hors échelle C.
M. Jean-Louis Bourgeon, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des Hauts-de-Seine - Nord, est maintenu sur place, en sa qualité, et sera chargé de la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Jean-Paul Bouteleux, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des Hauts-de-Seine - Sud, est maintenu sur place, en sa qualité, et sera chargé de la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine.
Mme Gisèle Recor, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, est affectée, en la même qualité, à compter du 31 juillet 2008, à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or.
Elle sera chargée de la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Jacques Bazard, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des Landes, est nommé, à compter du 31 juillet 2008, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Indre, où il sera chargé de préfigurer les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
Dans cette situation, M. Bazard est classé dans le 2e chevron du groupe hors échelle B.
M. Michel Denoyelle, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Hérault à compter du 31 juillet 2008.
Il sera chargé de la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Gilles Roche, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la DRESG, est nommé, à compter du 31 juillet 2008, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Dans cette situation, M. Roche est classé dans le 2e chevron du groupe hors échelle B.
Il sera chargé de la préfiguration du pôle pilotage et moyens des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département du Nord.
M. Alain Saison, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 2e chevron) à la direction des services fiscaux de Nord-Lille, est maintenu sur place et assumera, en sa qualité, à compter du 31 juillet 2008, l'intérim du directeur des services fiscaux de Nord-Valenciennes.
Il sera parallèlement chargé de la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département du Nord.
Mme Patricia Fromageot, directrice divisionnaire en poste à la direction des grandes entreprises, est nommée directrice départementale à compter du 31 juillet 2008, titularisée dans le grade correspondant, classée au 3e échelon du grade et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord, comme adjointe au responsable du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Michel Ramir, directeur départemental en poste dans les Hauts-de-Seine - Nord, est maintenu sur place, en sa qualité, comme adjoint au responsable du pôle pilotage et moyens des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine.
Mme Christine Bessou-Nicaise, directrice départementale en poste dans les Hauts-de-Seine - Sud, est maintenue sur place, en sa qualité, pour participer à la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Pierre Verguin, directeur départemental en poste en Côte-d'Or, est maintenu sur place, en sa qualité, et sera chargé de la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction des finances publiques dans ce département.
M. Christophe Gouin de Roumilly, directeur départemental en poste dans l'Hérault, est maintenu sur place, en sa qualité, comme adjoint au responsable du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction des finances publiques dans ce département.
Mme Sylvie de Gentile, directrice départementale en poste dans l'Hérault, est maintenue sur place, en sa qualité, comme adjointe au responsable du pôle pilotage et moyens des services déconcentrés de la direction des finances publiques dans ce département.
M. Gabriel Ganzenmuller, directeur divisionnaire en poste dans la Marne, est nommé directeur départemental à compter du 31 juillet 2008, titularisé dans le grade correspondant, classé au 3e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne, où il continuera d'assumer les fonctions de directeur des services fiscaux par intérim.
Il sera parallèlement chargé de la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Jacques Ambraze, directeur divisionnaire en poste à la direction des services fiscaux de la Vienne, est nommé directeur départemental à compter du 31 juillet 2008, titularisé dans le grade correspondant, classé au 3e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne.
Il sera chargé de la préfiguration du pôle pilotage et moyens des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Gilles Dubost, directeur départemental en poste à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, est maintenu sur place, en sa qualité, pour participer à la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département du Nord.
M. Christian Moriceau, directeur départemental en poste à la direction des services fiscaux de Nord-Lille, est maintenu sur place, en sa qualité, comme adjoint au responsable du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département du Nord.
M. Hervé Gouzien, directeur départemental en poste à la direction des services fiscaux de la Somme, est maintenu sur place, en sa qualité, et sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim à compter du 31 juillet 2008.
Il sera parallèlement chargé de la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Jean-Marc Leleu, directeur divisionnaire en poste à la direction des services fiscaux de l'Aisne, est nommé directeur départemental à compter du 1er septembre 2008, titularisé dans le grade correspondant, classé au 3e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Somme.
Il sera chargé de la préfiguration du pôle pilotage et moyens des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.
M. Jean Lefevre, directeur divisionnaire en poste dans les Landes, sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim à compter du 31 juillet 2008.
Il sera parallèlement chargé de la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département.