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Arrêté du 28 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code rural, notamment son article L. 241-2 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'examen pour les vétérinaires étrangers

Résumé. La commission examine les diplômes et l'expérience des vétérinaires étrangers pour exercer en France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2008

Arrêté du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3