A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 mai 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 juillet 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment son article L. 241-2 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 mai 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 15 août 2008
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal