JORF n°0189 du 14 août 2008

Arrêté du 28 juillet 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code rural, notamment son article L. 241-2 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2004 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2004 > > Art. 2 > >

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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal