JORF n° 0182 du 6 août 2008

Arrêté du 28 juillet 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif du Risoux »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Ciron »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux du Rhône aval »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux et de la bordure orientale du Vercors »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Allier Sud »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à moules perlières »

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Montagne Sainte-Victoire - forêt de Peyrolles - montagne des Ubacs - montagne d'Artigues »

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 243 du règlement annexé)

Décision du 4 août 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud

Arrêté du 30 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femme ou homme)

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 1er août 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 17 juillet 2008 approuvant une prise de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux

Arrêté du 25 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « design industriel et propriétés sensorielles des matériaux »

Arrêté du 25 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique et physico-chimie des surfaces et des interfaces »

Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modifications des modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Champagne"

Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée

Arrêté du 29 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé

Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l'avenant A-248 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 octobre 2007

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (n° 1247)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juillet 2008 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2008

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable simple chambre LUMAX 340 VR-T XL de la société BIOTRONIK FRANCE au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif au renouvellement d'inscription des matelas en mousse à modules amovibles de densité variable EPSUS ZYPREX DERMALON et EPSUS ZYPREX PUR de la société ASKLÉSANTÉ au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 18 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 28 juillet 2008 portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers

Décision du 30 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 30 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 4 août 2008 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Salsa Explosion »

Arrêté du 22 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 4 août 2008 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - M. Margnes (Michel)

Arrêté du 4 août 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er août 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle, à la transformation d'un bureau annexe en office distinct et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 4 août 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 28 juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décision du 3 avril 2008 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)