Article 1
La division 243 intitulée « Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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JORF n°0182 du 6 août 2008
Arrêté du 7 juillet 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive européenne 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 7 décembre 2007,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé
Nota. ― L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 11 datée du 6 août 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.