Article 1
Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 22 560 000 € pour l'exercice 2008.
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JORF n°0182 du 6 août 2008
Arrêté du 8 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-7 et R. 1418-27,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
D. Houssin
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault