JORF n°0182 du 6 août 2008

Arrêté du 30 juillet 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable, la rubrique : « Société ASKLE » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ASKLÉSANTÉ (ASKLE) | |1273065|Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ASKLE, EPSUS DERMALON.
Matelas en mousse à modules amovibles de densité variable EPSUS ZYPREX DERMALON de la société ASKLÉSANTÉ.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― VE208MB : monobloc. Taille : 200 x 88 x 17,1 cm ;
― VE208 : 3 parties. Taille : 200 x 88 x 17,1 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.| |1236696| Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ASKLE, EPSUS PUR.
Matelas en mousse à modules amovibles de densité variable EPSUS ZYPREX PUR de la société ASKLÉSANTÉ.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― VE208MB/HE : monobloc. Taille : 200 x 88 x 17,1 cm ;
― VE208/HE : 3 parties. Taille : 200 x 88 x 17,1 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant