JORF n°0182 du 6 août 2008

Décision du 20 juin 2008

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 3 juin 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2008,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la Vrije Universiteit Brussel (Belgique, Departement of Embryology and Genetics), une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (VUB24-DM1), destinée à des recherches ayant pour finalités l'étude des mécanismes impliqués dans la dystrophie myotonique de type 1 (ou maladie de Steinert) et l'identification de composés permettant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie.

Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

La directrice générale par intérim,

B. Gueneau-Castilla