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Décision du 20 juin 2008

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 3 juin 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2008,

Décide :

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la Vrije Universiteit Brussel (Belgique, Departement of Embryology and Genetics), une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (VUB24-DM1), destinée à des recherches ayant pour finalités l'étude des mécanismes impliqués dans la dystrophie myotonique de type 1 (ou maladie de Steinert) et l'identification de composés permettant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

La directrice générale par intérim,

B. Gueneau-Castilla

Décision du 20 juin 2008
Article 1
Article 2