En vigueur depuis le 7 août 2008
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Récompense pour la découverte de vestiges archéologiques
Lorsque, en application de l'article 66 du décret du 3 juin 2004 susvisé, le ministre chargé de la culture décide d'accorder une récompense à l'inventeur d'un vestige archéologique immobilier régulièrement déclaré, le montant de la récompense est fixé en fonction de l'intérêt archéologique de la découverte, dans la limite des plafonds définis par l'article 2 (Montants des récompenses pour découvertes archéologiques).
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