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Arrêté du 28 juillet 2008

portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 66, Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompense pour la découverte de vestiges archéologiques

Résumé. Le ministre de la culture peut récompenser financièrement l'inventeur d'un vestige archéologique, selon son importance historique.

Lorsque, en application de l'article 66 du décret du 3 juin 2004 susvisé, le ministre chargé de la culture décide d'accorder une récompense à l'inventeur d'un vestige archéologique immobilier régulièrement déclaré, le montant de la récompense est fixé en fonction de l'intérêt archéologique de la découverte, dans la limite des plafonds définis par l'article 2 (Montants des récompenses pour découvertes archéologiques).

En vigueur depuis le 7 août 2008

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Montants des récompenses pour découvertes archéologiques

Résumé. La récompense pour une découverte archéologique dépend de son importance, avec des plafonds allant de 1000 à 30000 euros.

Selon l'intérêt archéologique de la découverte, le montant de la récompense qui est attribuée ne peut excéder les limites suivantes : intérêt local : 1 000 euros, intérêt régional : 2 000 euros, intérêt national : 10 000 euros, intérêt international : 30 000 euros.

En vigueur depuis le 7 août 2008

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Fixation du montant des récompenses pour découvertes archéologiques

Résumé. Le ministre de la culture fixe le montant d'une récompense pour une découverte archéologique, après avis d'experts et en fonction de son importance.

Le montant de la récompense est déterminé par le ministre chargé de la culture après avis du Conseil national de la recherche archéologique sur la base d'un dossier, instruit par la direction régionale des affaires culturelles, contenant un rapport scientifique ainsi que l'ensemble des pièces attestant de l'intérêt archéologique du vestige immobilier.

En vigueur depuis le 7 août 2008

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Exécution de l'arrêté sur les récompenses archéologiques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les récompenses pour les découvertes archéologiques.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'architecture et du patrimoine,

M. Clément

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

Arrêté du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4