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Arrêté du 29 juillet 2008

portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 mars 1992

Résumé. L'arrêté du 17 mars 1992 est modifié par l'article 31.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 31 → Version 17
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 31

En vigueur depuis le 7 août 2008

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2008 confie aux responsables de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2