JORF n°0182 du 6 août 2008

Arrêté du 2 juillet 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2008, M. Stéphane Fouville, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor », en remplacement de Mlle Maryline Alain.