JORF n°0182 du 6 août 2008

Décision du 30 juillet 2008

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale, Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mlle Virginie Donzeaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

G. Boudy