JORF n°0182 du 6 août 2008

Décision du 20 juin 2008

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines ;

Vu les rapports d'expertise en date du 16 avril et du 14 mai 2008 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2008,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la Vrije Universiteit Brussel (Belgique, Departement of Embryology and Genetics), une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (VUB09-FSHD), destinée à des recherches ayant pour finalité la modélisation de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale (FSH) par l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de la mutation.

Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

La directrice générale par intérim,

B. Gueneau-Castilla