Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, est créé un paragraphe 4 Système compressif multicouche » :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 4
Système compressif multicouche
Société Smith&Nephew SAS (Smith&N) | | | La prise en charge de PROFORE est assurée en cas d'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
PROFORE peut être laissé en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, il doit être renouvelé autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
Le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.| | 1302967| Système multicouche compressif, Smith&N, PROFORE, < 18 cm.
Il comprend au minimum : une interface stérile non adhérente à la plaie, deux bandes de ouate et une bande de crêpe (protection et absorption des exsudats), une bande compressive élastique et une bande cohésive (maintien des couches en place et compression supplémentaire).
Ce code ne peut pas être associé aux codes 1371030, 1399180 et 1355857.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2013. | | 1330277| Système multicouche compressif, Smith&N, PROFORE, 18-25 cm.
Il comprend au minimum : une interface stérile non adhérente à la plaie, une bande de ouate et une bande de crêpe (protection et absorption des exsudats), une bande compressive élastique et une bande cohésive (maintien des couches en place et compression supplémentaire).
Ce code ne peut pas être associé aux codes 1371030, 1399180 et 1355857.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2013. | | 1351173| Système multicouche compressif, Smith&N, PROFORE, 25-30 cm.
Il comprend au minimum : une interface stérile non adhérente à la plaie, une bande de ouate (protection et absorption des exsudats), une bande compressive élastique et une bande cohésive (maintien des couches en place et compression supplémentaire).
Ce code ne peut pas être associé aux codes 1397620 et 1355857.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2013. | | 1340152| Système multicouche compressif, Smith & N, PROFORE, > 30 cm.
Il comprend au minimum : une interface stérile non adhérente à la plaie, une bande de ouate (protection et absorption des exsudats), deux bandes compressives élastiques et une bande cohésive (maintien des couches en place et compression supplémentaire).
Ce code ne peut pas être associé aux codes 1399180, 1397620 et 1355857
Date de fin de prise en charge : 15 août 2013. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.