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Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale, Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe Revol, conservateur général des bibliothèques, et à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'étude principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de coordination de la politique documentaire.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2008.
Pour le secrétaire général et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques,
H. Gicquelet