La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2008 par la société GENOSAFE aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 29 avril 2008 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 18 avril et du 15 mai 2008 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2008,
Décide :
La société GENOSAFE est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires ayant pour finalité la mise au point de tests de contrôle de qualité sur les cellules souches embryonnaires humaines et leurs dérivés. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Muriel Audit.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juin 2008.
La directrice générale par intérim,
B. Gueneau-Castilla