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Arrêté du 28 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention dans l'organisation de l'inspection de l'armement

Résumé. L'article modifie la structure de l'inspection de l'armement en supprimant la mention de la cellule sécurité nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'armement

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'armement.

Le délégué général pour l'armement et l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

Arrêté du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2