L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unités U602 et U782) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires ayant pour finalité la dérivation et la caractérisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de mutation à l'origine de maladies monogéniques à visée de recherche. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Anne-Lise Bennaceur (INSERM U602), M. Gérard Tachdjian et Mme Nelly Frydman (INSERM U782).

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.