JORF n° 0056 du 6 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants

Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

Décret du 3 mars 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts à la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 26 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2008-213 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Kigali le 21 février 2006 (1)

Décret n° 2008-214 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 14 mai 2007 (1)

Décret n° 2008-215 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 5 janvier 2007 (1)

Décret n° 2008-216 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Lusaka le 28 décembre 2005 (1)

Décret du 4 mars 2008 portant délégation de signature (service des affaires francophones)

Décret n° 2008-217 du 4 mars 2008 complétant l'article R. 511-2 du code des assurances

Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule

Arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger

Arrêté du 21 février 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine et abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Décret du 4 mars 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 4 mars 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 7 février 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 791/2007 du Conseil du 21 mai 2007 instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche provenant des régions ultrapériphériques, à savoir des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane française et de la Réunion

Arrêté du 24 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 25 février 2008 portant extension et élargissement de l'avenant n° 98 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 26 septembre 2006

Arrêté du 27 février 2008 portant extension de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Arrêté du 28 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 25 février 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 25 février 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 25 février 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 25 février 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 25 février 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 25 février 2008 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 26 février 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées

Arrêté du 26 février 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 au concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées

Arrêté du 26 février 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 26 février 2008 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 26 février 2008 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 3 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du recrutement sans concours dans le grade d'adjoint technique de laboratoire de 2e classe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 28 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Arrêté du 27 février 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+® »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offert par internet

Abrogation du complément au règlement des jeux de Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto® »

Décret du 4 mars 2008 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - Mme Malégat-Mely (Dominique)

Décret du 5 mars 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France - Mme Bolliet (Anne)

Arrêté du 26 février 2008 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à un détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 26 février 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 27 février 2008 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis

Arrêté du 27 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques

Arrêté du 27 février 2008 portant admission en qualité d'élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 27 février 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 3 mars 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 4 mars 2008 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 4 mars 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 février 2008 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Musée national de la marine

Décision du 22 février 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)

Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles