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Arrêté du 3 mars 2008

portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne,

Arrête :

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2008 modifie un autre arrêté de 1981.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe

Arrêté du 31 juillet 1981

Art. Annexe

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 mars 1999
Art. Annexe
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Modification des conditions d'obtention des licences de pilote d'hélicoptère

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir et maintenir une licence de pilote d'hélicoptère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe

Arrêté du 12 juillet 2005

Art. Annexe

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Modification des spécifications d'approbation des organismes de formation linguistique

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications d'approbation des organismes de formation linguistique, en précisant leurs organisations, moyens et procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2007
Art. Annexe 1
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Modification des conditions de formation pour les pilotes

Résumé. Les pilotes, qu'ils soient professionnels ou non, avec des mentions spécifiques dans leur carnet de vol, sont considérés comme ayant suivi la formation requise par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6