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Modification d'un arrêté ancien
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2005
Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2007Art. 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 mars 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008