JORF n°0056 du 6 mars 2008

Arrêté du 27 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008, la démission de M. Muracciole (Antoine, Marcel), huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est acceptée.