Article 1
Les annexes I et III de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0056 du 6 mars 2008
Arrêté du 25 février 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu la directive 2000/36/CE du Parlement et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine ;
Vu la directive 2006/52/CE du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ;
Vu la directive 2006/128/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ;
Vu la directive 2006/129/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par les décrets n° 98-390 du 19 mai 1998 et n° 99-242 du 26 mars 1999 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 22 mars 2007,
Arrêtent :
Article 2
L'annexe VI-B de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
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Article 3
L'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine est abrogé.
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Article 4
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition des directives 2000/36/CE du Parlement et du Conseil du 23-06-2000, 2006/52/CE du Parlement et du Conseil du 05-07-2006, 2006/128/CE de la Commission du 08-12-2006 et 2006/129/CE de la Commission du 08-12-. Modification des annexes I, II et VI-B de l'arrêté de 1997.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention
des risques liés à l'environnement
et à l'alimentation,
J. Boudot
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Pour le secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand