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Arrêté du 25 février 2008

modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires de l'INSERM

Résumé. L'arrêté modifie les commissions administratives paritaires de l'INSERM pour adapter leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 1
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 1
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée pour ajuster le nombre de représentants titulaires et suppléants selon les corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Inserm

Résumé. Le directeur de l'Inserm est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3