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Arrêté du 26 février 2008

fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers et universitaires

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs de personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les effectifs de différents personnels enseignants et hospitaliers temporaires ainsi que des titulaires pour l'année 2007.

Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs de personnels enseignants et hospitaliers) (4°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs de personnels enseignants et hospitaliers) (2° et 3°) du décret du 24 février 1984 susvisé, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont fixés, au 1er janvier 2007, conformément aux tableaux figurant en annexe.

En vigueur depuis le 7 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 26 février 2008 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux,

M. Oberlis

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur civil chargé de la sous-direction

du recrutement et de la gestion des carrières,

P. Christmann

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Annexe