La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;
Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (4°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (2° et 3°) du décret du 24 février 1984 susvisé, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont fixés, au 1er janvier 2007, conformément aux tableaux figurant en annexe.
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3 cités
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux,
M. Oberlis
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur civil chargé de la sous-direction
du recrutement et de la gestion des carrières,
P. Christmann