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Arrêté du 26 février 2008

fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'enseignants et de personnel hospitalier pour septembre 2007.

Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier) (3°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé et à l'article 1er (Fixation des effectifs d'enseignants et de personnel hospitalier) (1° a et b) du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés au 1er septembre 2007 conformément aux tableaux figurant en annexe.

En vigueur depuis le 7 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les effectifs du personnel

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les effectifs du personnel enseignant et hospitalier.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux,

M. Oberlis

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur civil chargé

de la sous-direction du recrutement

et de la gestion des carrières,

P. Christmann

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Annexe