JORF n°0056 du 6 mars 2008

Décret du 3 mars 2008

Par décret en date du 3 mars 2008, est abrogé le décret du 16 juillet 1973 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOMIE-Paris, médecine du travail interentreprises, service social du travail ».