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Arrêté du 30 novembre 2007

portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 novembre 2007, M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

Arrêté du 30 novembre 2007