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Arrêté du 7 décembre 2007

établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Abrogé1 janvier 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 ;

Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;

Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-51 (Définition des substances chimiques dangereuses) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 juin 2007 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 26 juin 2007,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des substances prioritaires à réduire

Résumé. Un arrêté fixe la liste des substances prioritaires à réduire ou éliminer pour protéger les eaux.

La liste des substances prioritaires mentionnée à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Liste des substances polluantes et redevance

Résumé. Un arrêté fixe la liste des substances polluantes soumises à une redevance pour protéger l'eau.

La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pollutions diffuses

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour réguler certaines substances polluantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Arrêté sur les substances polluantes

Résumé. Un arrêté fixe des listes de substances polluantes et désigne les responsables de son application.

Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2011

Fait à Paris, le 7 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes