Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
La liste des substances prioritaires mentionnée à l'article R. 212-9 du code de l'environnement est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Arrêté du 7 décembre 2007
Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-51 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 juin 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 26 juin 2007,
Arrêtent :
Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
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2 cités
Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Arrêté du 7 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes