établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Abrogé1 janvier 2011
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des substances polluantes et redevance
Résumé. Un arrêté fixe la liste des substances polluantes soumises à une redevance pour protéger l'eau.
La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif)Art. R.213-48-13Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectifLes agences de l'eau perçoivent une redevance pour les systèmes d'assainissement collectif, basée sur des substances dangereuses classées selon leur toxicité. et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques)Art. L.213-10-8Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiquesLes personnes qui achètent des produits phytopharmaceutiques ou des semences traitées doivent payer une redevance pour pollutions diffuses, basée sur la dangerosité des substances. est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Arrêté sur les substances polluantes
Résumé. Un arrêté fixe des listes de substances polluantes et désigne les responsables de son application.
Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.