Le présent décret portant transfert d'un crédit de 371 602 € en crédits de paiement est destiné à assurer le financement du relogement de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Vaucluse dans l'ancienne caserne Chabran, à Avignon, qui fait actuellement l'objet d'une opération de restructuration-rénovation dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Cette opération est réalisée conjointement avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de l'éducation. Le coût total prévisionnel du projet est d'environ 15 M€. La part du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports s'élève à 802 092 M€.
A ce jour, le ministère s'est partiellement acquitté de sa participation par des transferts au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Année 2001 : transfert de 99 092 € (650 000 F) en autorisations de programme et à 30 490 € (200 000 F) en crédits de paiement (Journal officiel du 17 août 2001) ;
Année 2003 : transfert de 703 000 € en autorisations de programme uniquement (Journal officiel du 9 novembre 2003) ;
Année 2006 : transfert de 400 000 € en crédits de paiement uniquement (Journal officiel du 14 novembre 2006).
Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports souhaite solder cette opération en 2007 et sollicite donc le transfert de 371 602 € en crédits de paiement sur le programme 108 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.