Article 1
Abrogé depuis le 2008-03-01
Le groupe Salomon (îles) est supprimé.
1 version
JORF n°0298 du 23 décembre 2007
Arrêté du 17 décembre 2007
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2008-03-01
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Salomon (îles) sont indexés sur ceux afférents au groupe Papouasie-Nouvelle-Guinée.
1 version
Article 3
Abrogé depuis le 2008-03-01
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Belgique sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Belgique ;
― Belgique (Bruxelles - Représentations permanentes UE, OTAN, COPS).
1 version
Article 4
Abrogé depuis le 2008-03-01
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Suisse sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Suisse ;
― Suisse (Genève - Représentations permanentes ONU, DSMT).
1 version
Article 5
Abrogé depuis le 2008-03-01
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
Article 6
Abrogé depuis le 2008-03-01
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
Article 7
Abrogé depuis le 2008-03-01
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
Article 8
Abrogé depuis le 2008-03-01
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier