Article 1
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.
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JORF n°0298 du 23 décembre 2007
Arrêté du 18 décembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition partielle de la directive Européenne n°2002-91 du 16 décembre 2002 2002/91/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie
et des matières premières,
P.-F. Chevet
Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
A. Lecomte
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
A. Lecomte