A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4311-55 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4311-55
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Décret n°2007-1808 du 21 décembre 2007
relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4311-55 (Répartition des infirmiers en collèges pour les élections) et R. 4311-85 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4311-85 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4311-85
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1 modifié
En vigueur depuis le 24 décembre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2007
Décret n°2007-1808 du 21 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3