La trésorerie de Vihiers est regroupée sur la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
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Arrêté du 19 décembre 2007
portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts (Code général des impôts : structure de base) ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La trésorerie de Noyant est regroupée sur la trésorerie de Baugé (Maine-et-Loire).
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Les trésoreries de Vihiers et Noyant sont supprimées (Maine-et-Loire).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008
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Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Dufay
Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5