JORF n° 0289 du 13 décembre 2007

Décret n° 2007-1734 du 12 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre

Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005

Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 22 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale des 18, 19 et 20 mars 2008

Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public du Département de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste

Décret n° 2007-1737 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom

Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste

Décret n° 2007-1738 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation de la délibération n° 45/2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil

Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2007

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2007-1740 du 11 décembre 2007 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries de Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression de l'école maternelle et de l'école élémentaire annexes à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris

Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 17 octobre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société centrale de coopération immobilière Arcade »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de Savoie »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « La Ruche »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vivarais »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Franche-Comté »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Finistère »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Calvados »

Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Coopération et Famille »

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 20 novembre 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2008)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à titre intérimaire du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Décision du 24 octobre 2007 portant agrément d'un expert et d'un organisme en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d'Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l'élection partielle de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger du 2 décembre 2007

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2007 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Décret du 11 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)

Décision du 27 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 27 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 novembre 2007 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2007