JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Arrêté du 3 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 décembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.