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Arrêté du 22 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007, Mlle Lenoir (Frédérique), adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini.

Arrêté du 22 novembre 2007