A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-21 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6141-21
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-2 et L. 6152-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1 et L. 162-14-1 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale rendu en sa séance du 7 juin 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-24 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6141-25 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6141-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6141-32 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6141-24, Art. R6141-25, Art. R6141-34, Art. R6141-32
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-24 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6141-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-29 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6141-29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-31 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6141-31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-33 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6141-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-34 → Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6141-34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6141-36 → Version 4
Code de la santé publiqueArt. R6141-36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-501 → Version 3
Code de la santé publiqueArt. R6152-501
1 version
1 modifié
Créé le 14 décembre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2007
Décret n°2007-1741
du 11 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10