JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Arrêté du 22 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007, Mme Gondeaux (Raphaële), épouse Tirel, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de Mme Roy (Danielle), épouse Charton.