JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Arrêté du 11 décembre 2007

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, M. Pocquet du Haut-Jusse (Thierry), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice.