Article 1
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
|ÉCHELON PROVISOIRE|INDICE BRUT| |------------------|-----------| | 1er | 281 |
1 version
JORF n°0289 du 13 décembre 2007
Arrêté du 11 décembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste,
Arrêtent :
Article 2
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
|ÉCHELON PROVISOIRE|INDICE BRUT| |------------------|-----------| | 1er | 281 |
1 version
Article 3
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
|ÉCHELON PROVISOIRE|INDICE BRUT| |------------------|-----------| | | | | 1er | 284 |
1 version
Article 4
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|-------------------------------------------|-------------------------------------------|
|5e
4e
3e
2e
1er|370
347
323
307
284|
1 version
Article 5
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|---------------------------------|---------------------------------|
|4e
3e
2e
1er|335
324
309
287|
1 version
Article 6
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|---------------------------------|---------------------------------|
|4e
3e
2e
1er|357
332
309
287|
1 version
Article 7
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|-------------------------------------------|-------------------------------------------|
|5e
4e
3e
2e
1er|416
379
347
309
287|
1 version
Article 8
L'échelonnement indiciaire provisoire applicable au grade de cadre supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS PROVISOIRES | INDICES BRUTS |
|-----------------------|-----------------------|
|3e
2e
1er|347
309
287|
1 version
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
La ministre de l'économie
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli