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Arrêté du 29 novembre 2007

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes		 ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RATTACHÉ
dont les recettes peuvent être encaissées par la régie		 OBSERVATIONS
Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris    
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).  
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). Direction régionale du service de santé des armées, à Brest (Finistère).  
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). Direction régionale du service de santé des armées, à Lyon (Rhône).  
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône).    
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). Direction régionale du service de santé des armées, à Metz (Moselle).  
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, à Paris.  
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). Direction régionale du service de santé des armées, à Bordeaux (Gironde).  
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). Direction régionale du service de santé des armées, à Toulon (Var).  
  Ecole du personnel paramédical des armées, à Toulon (Var).  
  Institut de médecine navale du service de santé des armées, à Toulon (Var).  
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. Ecole d'application du service de santé des armées (dite « Ecole du Val-de-Grâce »), à Paris.  
  Bibliothèque centrale du service de santé des armées, à Paris.  
  Inspections techniques du service de santé des armées, à Paris.  
Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine).    
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère).    
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).    
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).    
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).  
  Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).  
  Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).  
  Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles ― Vitry-le-François (Marne).  
  Etablissement central des matériels, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).  
  Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Brest (Finistère).  
  Pharmacie centrale, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).  
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles ― Vitry-le-François (Marne).   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine).    
Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)    
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti).    
Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal)    
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal).    

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Article 2

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie d'avances		 MONTANT DES AVANCES
consenties aux régisseurs (en euros)		 ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RATTACHÉ
dont les dépenses peuvent être réglées par la régie		 OBSERVATIONS
Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris      
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). 475 000 Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).  
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). 150 900 Direction régionale du service de santé des armées, à Brest (Finistère).  
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). 200 000 Direction régionale du service de santé des armées, à Lyon (Rhône).  
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 200 000    
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). 253 000 Direction régionale du service de santé des armées, à Metz (Moselle).  
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). 457 300    
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). 396 300 Direction régionale du service de santé des armées, à Bordeaux (Gironde).  
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). 525 000 Direction régionale du service de santé des armées, à Toulon (Var).  
    Ecole du personnel paramédical des armées, à Toulon (Var).  
    Institut de médecine navale du service de santé des armées, à Toulon (Var).  
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. 700 000 Ecole d'application du service de santé des armées (dite « Ecole du Val-de-Grâce »), à Paris.  
    Musée du service de santé des armées.  
    Bibliothèque centrale du service de santé des armées, à Paris.  
    Inspections techniques du service de santé des armées, à Paris.  
    Inspection générale du service de santé des armées, à Paris.  
Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). 10 000   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). 80 000    
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). 118 100    
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). 55 000    
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 60 900    
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). 488 600 Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne).
Etablissement central des matériels, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Brest (Finistère).
Pharmacie centrale, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).		  
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados). 18 000   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir). 34 000   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 8 300   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne). 22 000   Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008.
Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine). 23 900    
Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)      
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti). 5 000    
Directeur des commissariats d'outre-mer au Cap-Vert (République du Sénégal)      
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal). 800    

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau

de l'animation du réseau financier,

B. Furet-Fritsch

Arrêté du 29 novembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3