Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, sont agréés :
M. Philippe Pons, en qualité d'expert pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques)Art. L.118-1Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risquesAvant de construire ou modifier des routes à risques, l'État doit donner son avis après avoir étudié un dossier de sécurité. et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques)Art. L.118-2Autorisation de mise en service des routes à risquesPour mettre en service des routes à risques, l'État donne une autorisation après vérification de la sécurité, avec des contrôles réguliers. du code de la voirie routière ;
Bonnard & Gardel SA, en qualité d'organisme pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques)Art. L.118-1Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risquesAvant de construire ou modifier des routes à risques, l'État doit donner son avis après avoir étudié un dossier de sécurité. et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques)Art. L.118-2Autorisation de mise en service des routes à risquesPour mettre en service des routes à risques, l'État donne une autorisation après vérification de la sécurité, avec des contrôles réguliers. du code de la voirie routière.