JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Arrêté du 16 novembre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est complétée par les postes suivants :
A compter du 1er janvier 2007 :
« Secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA). »
A compter du 1er juin 2007 :
« Secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche. »
A compter du 1er septembre 2007 :
« Chef du service de développement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes. »

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie