JORF n° 153 du 4 juillet 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
38 textesArrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 6 juin 2007 fixant la procédure de financement d'opérations d'investissement prévu au deuxième alinéa de l'article 86 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Décret du 2 juillet 2007 portant délégation de signature
Arrêté du 21 juin 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Arrêté du 26 juin 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales et des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Décret n°2007-1059 du 3 juillet 2007 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 2 juillet 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes) - M. Mousson (Olivier)
Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination de quatre membres du Conseil supérieur de la marine marchande
Arrêté du 3 juillet 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Décret du 2 juillet 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Champon (Michel)
Arrêté du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
Arrêté du 25 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture
Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions pour l'année 2007
Décret du 2 juillet 2007 portant nomination de l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense - M. Grillet (François)
Arrêté du 24 mai 2007 portant admission à la retraite et radiation d'un cadre de santé civil du ministère de la défense
Arrêté du 21 juin 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 3 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Décision du 21 juin 2007 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (G2) (session 2007)
Conseil d'Etat
1 texteAvis n°s 303422 et 304214 du 4 juin 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
43 textesDécision n° 2007-301 du 24 avril 2007 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'association Inovac 45
Décision n° 2007-302 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2007-303 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2
Décision n° 2007-304 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
Décision n° 2007-305 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5
Décision n° 2007-306 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
Décision n° 2007-313 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2007-314 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2
Décision n° 2007-315 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
Décision n° 2007-316 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5
Décision n° 2007-317 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
Décision n° 2007-318 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
Décision n° 2007-319 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
Décision n° 2007-320 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
Décision n° 2007-321 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-322 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-323 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-324 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-325 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4
Décision n° 2007-326 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
Décision n° 2007-327 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal +
Décision n° 2007-328 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-329 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-330 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-331 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-332 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2007-335 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-336 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-337 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-338 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-339 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Décision n° 2007-340 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1
Décision n° 2007-341 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-342 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-343 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-344 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Décision n° 2007-393 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon
Décision n° 2007-394 du 30 mai 2007 modifiant la décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen
Décision n° 2007-395 du 30 mai 2007 modifiant la décision n° 2000-1302 du 24 octobre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2007-396 du 30 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-380 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie
Décision n° 2007-397 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon et la décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2007-398 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-80 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Promédia pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Colmar et la décision n° 2002-872 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d'autorisations
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteDécision n° 2007-0128 du 5 avril 2007 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone et à la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur leur réseau respectif
Comité des entreprises d'assurance
5 textesAvis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
Avis et communications
21 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Résultats des tirages du Loto du samedi 30 juin 2007
Résultats des tirages du Keno du lundi 2 juillet 2007