JORF n°153 du 4 juillet 2007

Décision n°2007-393 du 22 mai 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-116 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions n° 95-690 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1103 du 13 juin 2000, modifiée par la décision n° 2005-1018 du 15 novembre 2005, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon ;

Vu la décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon