Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-380 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III à la décision du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 98,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Le Belvédère, route du Petit-Saint-Bernard, 73700 Séez.
Altitude du site : 1 446 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 458 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes :
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Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Bourg-Saint-Maurice : 98,6 MHz
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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L'annexe IV à la décision du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Chambéry.
Fréquence : 102,3 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Tonys, 73160 Saint-Sulpice.
Altitude du site : 724 mètres.
Altitude de l'antenne : 734 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes :
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Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Chambéry : 102,3 MHz
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon