Article 1
L'annexe à la décision du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°153 du 4 juillet 2007
Décision n°2007-394 du 30 mai 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Rouen.
Fréquence : 104,1 MHz.
Site d'émission : LAM, immeuble Comté de Foix, place Boieldieu, 76380 Canteleu.
Altitude du site : 121 mètres.
Altitude de l'antenne : 180 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes :
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Rouen : 104,1 MHz
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon