Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2007, M. Olivier Mousson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour la période du 21 mai au 10 juin 2007 inclus.
M. Mousson est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 juin 2007.