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Arrêté du 3 juillet 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laurent Raverat en qualité de chef de cabinet du ministre d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2007.

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 3 juillet 2007
Article 1
Article 2