Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laurent Raverat en qualité de chef de cabinet du ministre d'Etat.
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JORF n°153 du 4 juillet 2007
Arrêté du 3 juillet 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Jean-Louis Borloo