Par une délibération du 12 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy et valables jusqu'au 28 juillet 2008.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la nouvelle convention devant être conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 28 janvier 2008, l'autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Sud Ardennes Radio SAR
(Sud Ardennes Radio)
Zone : Rethel, fréquence : 102,3 MHz.
Catégorie B
SARL SE CD COM (Champagne FM)
Zone : Sedan, fréquence : 93,1 MHz.
SAS Challenge Direct (Direct FM)
Zone : Metz, fréquence : 92,8 MHz.
SARL Soprodi Radios Régions (Radio Star)
Zones :
Chaumont, fréquence : 99,3 MHz.
Langres, fréquence : 97,4 MHz.
Société coopérative de production SCOP RVM (RVM)
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 88,6 MHz.
Montherme, fréquence : 101,5 MHz.
Catégorie D
SNC Europe 2 Entreprises (Europe 2)
Zone : Chaumont, fréquence : 93,8 MHz.
SA SERC (Fun Radio)
Zone : Sedan, fréquence : 87,9 MHz.
SA NRJ (NRJ)
Zones :
Fismes, fréquence : 99,2 MHz.
Fumay, fréquence : 91,4 MHz.
Montherme, fréquence : 104,2 MHz.
Revin, fréquence : 96,3 MHz.
Sézanne, fréquence : 103,6 MHz.
Vendeuvre-sur-Barse, fréquence : 99,4 MHz.
Vouziers, fréquence : 95,4 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 102,8 MHz.
Charleville-Mézières, fréquence : 89,7 MHz.
Epernay, fréquence : 99,9 MHz.
Reims, fréquence : 103,0 MHz.
SA FG Concept (Radio FG)
Zones :
Epernay, fréquence : 90,3 MHz.
Reims, fréquence : 94,6 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Epernay, fréquence : 95,7 MHz.
Romilly-sur-Seine, fréquence : 100,0 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 107,3 MHz.
Charleville-Mézières, fréquence : 91,8 MHz.
Troyes, fréquence : 92,1 MHz.
SA Sodera (RTL 2)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 99,6 MHz.
Givet, fréquence : 94,5 MHz.
Romilly-sur-Seine, fréquence : 92,4 MHz.
Sedan, fréquence : 97,8 MHz.
Troyes, fréquence : 107,1 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 96,0 MHz.
Epernay, fréquence : 92,6 MHz.
Romilly-sur-Seine, fréquence : 94,6 MHz.
Sedan, fréquence : 99,5 MHz.
Troyes, fréquence : 105,9 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zone : Romilly-sur-Seine, fréquence : 106,9 MHz.
SAM Radio Monte Carlo (RMC)
Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 104,0 MHz.
Charleville-Mézières, fréquence : 95,3 MHz.
Chaumont, fréquence : 102,4 MHz.
Epernay, fréquence : 100,8 MHz.
Reims, fréquence : 107,0 MHz.
Sedan, fréquence : 104,5 MHz.
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